Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-0.1, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des sages-femmes du Québec

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Les membres du Conseil d’administration tiennent leurs réunions ordinaires au siège de l’Ordre; la présidente peut toutefois déterminer qu’une réunion ordinaire se tiendra ailleurs, à l’endroit qu’elle indique.
La présidente fixe la date et l’heure de ces réunions et en dresse le projet d’ordre du jour.
Décision 2000-08-17, a. 5.
© Gouvernement du Québec